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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Evacom représentée par Mme Lallemand Dania dont le siège social est à situé 16 rue du Clos Saint Jean - Boirargues - 34970 Lattes, enregistrée sous le No de Siret : 41309453300036 - R.C.S Montpellier et ayant comme  N° TVA Intracommunautaire : FR0G413094533, dénommé « le vendeur »  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "WWW.OBSEDANTE.COM" dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WWW.OBSEDANTE.COM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de WWW.OBSEDANTE.COM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WWW.OBSEDANTE.COM.

WWW.OBSEDANTE.COM  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur  le site WWW.OBSEDANTE.COM.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

WWW.OBSEDANTE.COM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ses frais seront ajoutés lors de la commande selon les options de livraisons choisies par l'acheteur.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues et proposées.

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Conformément aux articles du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de port de l'expédition de la commande.

Aucun articles ne sera accepté s'il nous est retourné incomplet, déjà porté, abîmé, endommagé, sali, en dehors de son emballage d'origine, ou avec un emballage abimé, même partiellement, sans les étiquettes accrochées. Pour des raisons évidentes d'hygiène nous n'acceptons aucun retour de "Sextoys" hormis problème de dysfonctionnement. 

L'acheteur doit également joindre une copie de sa facture, sur laquelle il indiquera le motif  de retour, le numéro de retour ainsi que le choix d'échange, de remboursement ou d'avoir (Hors Frais de Port).

Avant tout retour, l'acheteur doit obligatoirement prendre contact avec le  service client au 09 6007 6008 ou en utilisant le Formulaire de Contact afin d'obtenir un No de retour.

Pour imprimer sa facture, l'acheteur doit se rendre dans l'espace "Factures" de son compte client.

Le colis de retour doit être expédié  en  «colissimo suivi» ou «Lettre Max» à :

EVACOM
Service Retour
16 Rue du Clos Saint Jean
Boirargues
34970 Lattes

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués aux choix par Carte Bancaire (Visa, Mastercard et autres...)  ou par l'intermédiaire de son compte « PayPal ».

Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel-CIC p@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits.

L'acheteur peut accéder et imprimer ses factures dans son espace client.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographique proposées sur le site.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fournisseur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur  dans les délais et modalités définis par le transporteur choisi par le client. Dans le cas d'une livraison en Mode "Colissimo Suivi sans signature" seul le suivi de livraison fait foi de la bonne livraison du dit colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. WWW.OBSEDANTE.COM ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Tout colis non réclamés, refusés, ou retournés avec la mention "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée" feront l'objet d'un remboursement à la demande du client sous une période de 15 jours hors frais d’expédition de la commande et frais logistique fixe de 5 Euros par colis

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer selon les modalités définies dans l'article « rétractation» dans un délai de sept jours suivant la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de WWW.OBSEDANTE.COM sont et restent la propriété intellectuelle de la société Evacom,  et de ses auteurs respectifs dont ses fournisseurs et fabricants qui sont seuls propriétaires des droits des éléments fournis à la construction et l'exploitation du site internet. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WWW.OBSEDANTE.COM.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

WWW.OBSEDANTE.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à WWW.OBSEDANTE.COM. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1627646.

 

Archivage - Preuve

WWW.OBSEDANTE.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de WWW.OBSEDANTE.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.